Suite au placement de la blogueuse Khadija Sidi El Mokhtar : la Mauritanie est-elle entr\u00e9e dans une phase de r\u00e9pression accrue des discours de haine et des publications sur les r\u00e9seaux sociaux ?<\/p>\n\n\n\n
En Mauritanie, le champ d’application des poursuites judiciaires contre les discours de haine controvers\u00e9s publi\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux s’\u00e9largit progressivement. Plusieurs publications et d\u00e9clarations ont fait l’objet de poursuites p\u00e9nales, alimentant un d\u00e9bat politique et juridique croissant sur les limites de la libert\u00e9 d’expression et les conditions n\u00e9cessaires au maintien de la paix civile dans un pays o\u00f9 les questions d’identit\u00e9, de discrimination et de coh\u00e9sion sociale demeurent des sujets sensibles du discours politique.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, le juge d’instruction de la cinqui\u00e8me chambre du tribunal de Nouakchott Ouest a ordonn\u00e9 l’incarc\u00e9ration de Khadija Mohamed Salek Sidi El Mokhtar, en r\u00e9ponse \u00e0 la requ\u00eate du parquet de son placement sous contr\u00f4le judiciaire et l’\u00e9mission d’un mandat de d\u00e9tention. Cette d\u00e9cision faisait suite \u00e0 la publication par la blogueuse d’une vid\u00e9o sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n
L’action en justice a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e suite \u00e0 la large diffusion d’une vid\u00e9o dans laquelle une femme tenait des propos jug\u00e9s offensants et racistes \u00e0 l’encontre de la communaut\u00e9 Haratin (les descendants d’anciens esclaves en Mauritanie). Ces propos incluaient des descriptions consid\u00e9r\u00e9es comme insultantes et d\u00e9gradantes pour la dignit\u00e9 humaine et la coh\u00e9sion sociale, comme le fait de qualifier les Haratin d’ignorants et de les comparer \u00e0 des \u00e2nes. Ces propos ont suscit\u00e9 une vive indignation et une vague de condamnations sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n\n\n
Le procureur a inculp\u00e9 la femme d’\u00ab incitation \u00e0 la violence contre un groupe ethnique \u00bb, de \u00ab propos racistes visant \u00e0 porter atteinte \u00e0 la paix civile et \u00e0 la coh\u00e9sion sociale par le biais des r\u00e9seaux sociaux \u00bb, ainsi que de diffamation, de calomnie et de diffusion en ligne de propos injurieux. Ces accusations reposent sur l’article 11 de la loi contre la discrimination, l’article 2 de la loi sur la protection des symboles nationaux et l’incrimination des atteintes au prestige de l’\u00c9tat et \u00e0 l’honneur des citoyens, les articles 348 et 349 du Code p\u00e9nal et les articles 22 et 23 de la loi sur la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La femme en question avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e quelques jours auparavant par l’Unit\u00e9 de lutte contre la cybercriminalit\u00e9, qui avait men\u00e9 l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire avant de la d\u00e9f\u00e9rer au parquet puis au juge d’instruction \u2013 une proc\u00e9dure de plus en plus fr\u00e9quente dans les affaires li\u00e9es aux contenus num\u00e9riques et aux discours de haine.<\/p>\n\n\n\n
Cette affaire s’inscrit dans une s\u00e9rie de cas similaires survenus en Mauritanie ces derniers mois, notamment celui des d\u00e9put\u00e9s Mariam Cheikh Dieng et Qhamou Achour, membres du mouvement IRA, qui est devenu l’une des affaires les plus controvers\u00e9es du pays sur les plans politique et juridique.<\/p>\n\n\n\n
Les autorit\u00e9s avaient arr\u00eat\u00e9 les deux d\u00e9put\u00e9es pour des diffusions en direct sur les r\u00e9seaux sociaux qui, selon le parquet, contenaient des propos insultants envers les symboles nationaux, incitaient \u00e0 la haine et portaient atteinte \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n\n\n\n
Le parquet a soutenu que l’affaire relevait du \u00ab flagrant d\u00e9lit \u00bb, arguant que le caract\u00e8re public de la diffusion num\u00e9rique rendait l’immunit\u00e9 parlementaire inapplicable, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 50 de la Constitution et \u00e0 l’article 85 du R\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Assembl\u00e9e nationale. Lors des audiences, l’accusation a requis des peines plus s\u00e9v\u00e8res, exigeant l’emprisonnement des deux parlementaires et la lev\u00e9e de leur immunit\u00e9. Elle a fait valoir que leurs d\u00e9clarations outrepassaient les limites de la libert\u00e9 d’expression politique, constituant une \u00ab insulte aux symboles nationaux et une incitation \u00e0 la discorde au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, compte tenu notamment de leur statut parlementaire et de l’influence de leurs discours sur l’opinion publique.<\/p>\n\n\n\n
Le mouvement IRA et l’\u00e9quipe de d\u00e9fense des deux d\u00e9put\u00e9es ont affirm\u00e9 en revanche que l’affaire comportait des dimensions politiques et relatives aux droits humains, et que les poursuites constituaient une atteinte \u00e0 l’activisme de l’opposition et au discours sur les droits humains contre la discrimination et l’esclavage. Ils ont accus\u00e9 les autorit\u00e9s d’instrumentaliser les lois relatives aux \u00ab symboles \u00bb et \u00e0 la \u00ab cybercriminalit\u00e9 \u00bb pour restreindre la libert\u00e9 d’expression et limiter l’espace de la critique politique.<\/p>\n\n\n\n
Les audiences du proc\u00e8s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par des tensions et des manifestations de sympathisants du mouvement devant le Palais de Justice, sous haute surveillance polici\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le mouvement IRA, dirig\u00e9 par Biram Dah Abeid, est l’un des plus importants mouvements d’opposition de d\u00e9fense des droits humains en Mauritanie. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans plusieurs affrontements avec les autorit\u00e9s sur des questions li\u00e9es \u00e0 l’esclavage, \u00e0 la discrimination et \u00e0 la libert\u00e9 d’expression. Certains l’accusent d’\u00ab hostilit\u00e9 envers les Beydane \u00bb, le groupe arabe de Mauritanie. Au c\u0153ur de la crise impliquant les deux d\u00e9put\u00e9es, Biram Ould Abeid a appel\u00e9 \u00e0 l’apaisement des tensions et a pr\u00e9sent\u00e9 des excuses en leur nom pour certains propos offensants. Il a \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses critiques \u00e0 l’\u00e9gard de la loi sur les symboles nationaux, la qualifiant d’instrument de r\u00e9pression contre les opposants et les personnes vuln\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n
Les affaires r\u00e9centes ne se limitent pas aux activistes et aux personnalit\u00e9s politiques, mais concernent \u00e9galement des militants et des blogueurs, parmi lesquels Warda Ahmed Souleymane, emprisonn\u00e9e pour des contenus publi\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux. Cette affaire marque une nouvelle \u00e9tape dans le renforcement du contr\u00f4le judiciaire des discours en ligne.<\/p>\n\n\n\n
Les observateurs estiment que les autorit\u00e9s mauritaniennes s’orientent de plus en plus vers l’activation des dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la lutte contre les discours de haine, la discrimination et la cybercriminalit\u00e9, afin de contr\u00f4ler l’espace num\u00e9rique et de contenir les discours susceptibles d’engendrer des tensions sociales, ethniques ou politiques, notamment compte tenu de l’influence croissante des r\u00e9seaux sociaux et de leur transformation en ar\u00e8ne centrale des conflits politiques et de la mobilisation populaire. \u00c0 l’inverse, au sein des milieux de d\u00e9fense des droits humains et des m\u00e9dias, des questions se posent de plus en plus quant aux limites de cette approche et \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 garantir la paix civile ou \u00e0 devenir un instrument de restriction de la libert\u00e9 d’expression et d’opposition politique, en particulier au vu du nombre croissant de poursuites li\u00e9es aux contenus num\u00e9riques en peu de temps.<\/p>\n\n\n\n
Il semble que le syst\u00e8me judiciaire mauritanien se trouve aujourd’hui au c\u0153ur d’un dilemme particuli\u00e8rement d\u00e9licat : celui de concilier le devoir de prot\u00e9ger l’unit\u00e9 nationale et de pr\u00e9venir l’incitation \u00e0 la haine, et la n\u00e9cessit\u00e9 de faire respecter les garanties constitutionnelles relatives \u00e0 la libert\u00e9 d’opinion, d’expression et d’activit\u00e9 politique et de d\u00e9fense des droits humains.<\/p>\n\n\n\n
Entre ceux qui voient dans ces proc\u00e8s une n\u00e9cessit\u00e9 l\u00e9gale pour endiguer les injures verbales et les discours discriminatoires et incendiaires, et ceux qui les consid\u00e8rent comme le signe d’une restriction croissante de la sph\u00e8re publique, tous les regards sont tourn\u00e9s vers le pouvoir judiciaire, organe qui d\u00e9terminera l’issue du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
En pratique, la fronti\u00e8re entre opinion admissible et discours criminalis\u00e9 s’est estomp\u00e9e, \u00e0 l’heure o\u00f9 les plateformes de m\u00e9dias sociaux sont devenues l’acteur le plus influent pour fa\u00e7onner l’opinion publique et d\u00e9clencher des controverses politiques et sociales en Mauritanie.<\/p>\n\n\n\n
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