La lib\u00e9ration des d\u00e9put\u00e9es Ghamou Achour Salem et Mariem Cheikh Samba Dieng devait refermer une crise. Elle l\u2019a d\u00e9plac\u00e9e. Le geste de cl\u00e9mence du pr\u00e9sident Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a rendu la libert\u00e9. Il n\u2019a pas rouvert l\u2019h\u00e9micycle. Et c\u2019est dans cet \u00e9cart que se joue aujourd\u2019hui la coh\u00e9rence de nos institutions.Le mandat tient tant que le juge n\u2019a pas dit son dernier mot<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil constitutionnel a rappel\u00e9 une r\u00e8gle simple et fondamentale : la perte de la qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9e ne peut \u00eatre tenue pour juridiquement acquise tant que l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel demeure susceptible d\u2019un pourvoi en cassation. Cette r\u00e8gle ne prot\u00e8ge pas des personnes. Elle prot\u00e8ge le suffrage. Un d\u00e9put\u00e9 ne tient pas son si\u00e8ge d\u2019une d\u00e9cision administrative. Il le tient du vote des citoyens. L\u2019interrompre avant une d\u00e9cision d\u00e9finitive revient \u00e0 suspendre la repr\u00e9sentation nationale sur la base d\u2019un jugement non encore d\u00e9finitif. Or c\u2019est exactement la situation dans laquelle nous nous trouvons : une proc\u00e9dure judiciaire toujours en cours, et un mandat parlementaire emp\u00each\u00e9 dans les faits.La gr\u00e2ce soulage, elle ne tranche pasLa gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle rel\u00e8ve d\u2019un pouvoir d\u2019humanit\u00e9. Elle am\u00e9nage ou \u00e9teint une peine. Elle n\u2019efface pas la condamnation, elle ne pr\u00e9juge pas de l\u2019issue du contentieux, et elle ne r\u00e8gle pas \u00e0 elle seule les effets institutionnels d\u2019une affaire. En l\u2019esp\u00e8ce, elle a produit un r\u00e9sultat paradoxal. Les deux \u00e9lues ont retrouv\u00e9 leur libert\u00e9, mais elles demeurent dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019exercer leur mandat. Nous sommes ainsi face \u00e0 une situation juridiquement bancale : des parlementaires libres mais sans fonction, pr\u00e9sentes dans l\u2019espace public mais absentes de l\u2019enceinte o\u00f9 s\u2019exerce leur mission. Une telle configuration n\u2019apaise rien. Elle entretient l\u2019incertitude et d\u00e9place la tension de la prison vers le Palais de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les questions de fond restent enti\u00e8res<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de la gr\u00e2ce, trois questions juridiques attendent encore des r\u00e9ponses claires. Les conditions de la flagrance ont-elles \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es ? La proc\u00e9dure relative \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 parlementaire pr\u00e9vue par la Constitution a-t-elle \u00e9t\u00e9 suivie ? L\u2019Assembl\u00e9e pouvait-elle tirer les cons\u00e9quences d\u2019une condamnation avant que la Cour supr\u00eame ne statue ? Tant que ces points ne sont pas tranch\u00e9s, toute d\u00e9cision prise demeure fragile. Agir avant la d\u00e9cision d\u00e9finitive, c\u2019est prendre le risque de substituer une appr\u00e9ciation politique \u00e0 une exigence juridique.<\/p>\n\n\n\n
Il faut sortir de l\u2019entre-deux<\/p>\n\n\n\n
Aujourd\u2019hui, chaque pouvoir a r\u00e9pondu selon sa logique propre. L\u2019ex\u00e9cutif a us\u00e9 de la gr\u00e2ce. La justice poursuit son cours. L\u2019Assembl\u00e9e maintient l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s. Mais une R\u00e9publique ne peut durablement fonctionner sur des logiques qui ne se rejoignent pas.Il appartient d\u00e9sormais aux institutions de lever l\u2019ambigu\u00eft\u00e9, non par des arrangements provisoires, mais par une d\u00e9cision conforme au droit. Cela suppose d\u2019attendre la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame et d\u2019en tirer toutes les cons\u00e9quences, ou de trancher publiquement et au fond sur les questions d\u2019immunit\u00e9 et de proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
Le mot de la fin! <\/p>\n\n\n\n
La gr\u00e2ce a permis de rendre la libert\u00e9. Elle ne suffit pas \u00e0 restaurer la l\u00e9galit\u00e9. Une crise institutionnelle ne se r\u00e8gle pas avec des gestes isol\u00e9s. Elle se r\u00e8gle lorsque les r\u00e8gles sont respect\u00e9es par tous et jusqu\u2019au bout. Dans cette affaire, la derni\u00e8re parole doit revenir au droit. C\u2019est \u00e0 cette seule condition que la repr\u00e9sentation nationale retrouvera toute sa l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
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