Dans un Sahel o\u00f9 l’actualit\u00e9 institutionnelle se r\u00e9sume trop souvent aux ruptures constitutionnelles, la Mauritanie poursuit un chemin inverse, plus discret et plus exigeant : celui de la construction patiente d’un \u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n
Depuis son accession \u00e0 la magistrature supr\u00eame en 2019, le Pr\u00e9sident Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a fait de la r\u00e9forme de la justice un marqueur de son projet politique. Sept ans plus tard, les jalons pos\u00e9s dessinent une trajectoire dont la coh\u00e9rence m\u00e9rite d’\u00eatre relev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le point de d\u00e9part fut un diagnostic. En novembre 2022, les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice r\u00e9unissaient \u00e0 Nouakchott magistrats, avocats, universitaires et repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour un examen sans complaisance d’un secteur que des d\u00e9cennies de r\u00e9formes inabouties avaient fragilis\u00e9. Le chef de l’\u00c9tat en avait fix\u00e9 le cap dans une formule rest\u00e9e dans les m\u00e9moires : la r\u00e9forme de la justice est \u00ab une priorit\u00e9 nationale qui ne saurait souffrir de report ou de retard\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Pour que l’exercice ne rejoigne pas la longue liste des concertations sans lendemain, une Commission sup\u00e9rieure pour la r\u00e9forme et le d\u00e9veloppement de la justice fut institu\u00e9e, charg\u00e9e de transformer les recommandations en d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9cisions ont suivi. En avril 2023, la cr\u00e9ation de l’Agence Judiciaire de l’\u00c9tat (AJE) dotait le pays d’un instrument dont peu d’\u00c9tats de la r\u00e9gion disposent. Cet \u00e9tablissement public centralise le contentieux de l’\u00c9tat et coordonne sa d\u00e9fense devant les juridictions nationales et internationales.<\/p>\n\n\n\n
Son d\u00e9cret fondateur contient une disposition qui dit beaucoup de l’ambition pr\u00e9sidentielle : l’Agence est charg\u00e9e de \u00ab veiller \u00e0 l’ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice prononc\u00e9es \u00e0 l’encontre ou au b\u00e9n\u00e9fice de l’\u00c9tat \u00bb. La formule est d’une port\u00e9e consid\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n
Elle consacre l’id\u00e9e qu’un \u00c9tat de droit se reconna\u00eet d’abord \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter les jugements rendus contre lui. En l’inscrivant dans son droit positif, la Mauritanie s’est donn\u00e9 un \u00e9talon de mesure que les investisseurs et les partenaires internationaux savent appr\u00e9cier.<\/p>\n\n\n\n
Deuxi\u00e8me acte structurant, la cr\u00e9ation de l’Institut Sup\u00e9rieur de la Magistrature et des M\u00e9tiers de la Justice (ISMMJ), adopt\u00e9e en Conseil des ministres en mai 2025 en application directe des conclusions des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux. L’\u00e9tablissement assurera la formation initiale et continue des juges, greffiers, avocats, notaires et huissiers, en int\u00e9grant les \u00e9volutions l\u00e9gislatives et la d\u00e9ontologie des professions judiciaires.<\/p>\n\n\n\n
Le choix est significatif. Former les hommes avant de proclamer les principes, c’est faire le pari que l’ind\u00e9pendance de la justice est d’abord une affaire de comp\u00e9tence, d’\u00e9thique et de culture professionnelle. C’est un investissement de long terme, le contraire d’un effet d’annonce.<\/p>\n\n\n\n
La m\u00e9thode pr\u00e9sidentielle se lit aussi dans le suivi. Fin d\u00e9cembre 2025, le chef de l’\u00c9tat pr\u00e9sidait en personne la r\u00e9union du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature consacr\u00e9e au bilan de l’ann\u00e9e et \u00e0 la feuille de route du premier semestre 2026.<\/p>\n\n\n\n
Au programme : recrutement de juges et de greffiers, r\u00e9vision du cadre juridique, mise en place effective de l’ISMMJ, adoption d’un code de d\u00e9ontologie actualis\u00e9 et de r\u00e8gles de mutation fond\u00e9es sur des crit\u00e8res professionnels et transparents.<\/p>\n\n\n\n
Des promotions de magistrats ont \u00e9t\u00e9 act\u00e9es, de nouveaux tribunaux inaugur\u00e9s avec l’appui des partenaires europ\u00e9ens. La r\u00e9forme est entr\u00e9e dans sa phase op\u00e9rationnelle, et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ce stade que la plupart des r\u00e9formes africaines de la justice s’\u00e9taient jusqu’ici enlis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Il faut mesurer ce que cette constance a d’inhabituel. La r\u00e9forme de la justice est, partout, le chantier le plus ingrat qui soit : elle ne coupe aucun ruban, ne produit ses effets qu’\u00e0 \u00e9ch\u00e9ance lointaine et heurte des int\u00e9r\u00eats install\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Qu’un Pr\u00e9sident y consacre un capital politique durable, pr\u00e9side lui-m\u00eame les instances de suivi et accepte que l’\u00c9tat se dote d’organes con\u00e7us pour le contraindre lui-m\u00eame, voil\u00e0 qui distingue la d\u00e9marche mauritanienne et explique l’attention croissante que lui portent les chancelleries et les institutions financi\u00e8res internationales.<\/p>\n\n\n\n
Le tableau serait pourtant incomplet si l’on taisait quelques frictions, sans doute in\u00e9vitables dans une transformation de cette ampleur. Car si le cap pr\u00e9sidentiel est clair, certaines pratiques de l’administration paraissent encore relever d’une autre \u00e9poque. Les milieux juridiques de Nouakchott s’interrogent ainsi sur l’usage fait du pourvoi dit \u00ab dans l’int\u00e9r\u00eat de la loi \u00bb, pr\u00e9vu par l’article 231 du code de proc\u00e9dure civile, commerciale et administrative.<\/p>\n\n\n\n
Ce recours extraordinaire permet au ministre de la Justice de d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Cour supr\u00eame des d\u00e9cisions pourtant devenues d\u00e9finitives. Selon certains juristes sp\u00e9cialis\u00e9s, le m\u00e9canisme, tel qu’il est r\u00e9dig\u00e9 et surtout tel qu’il est parfois employ\u00e9, serait anticonstitutionnel, en ce qu’il autorise un membre de l’ex\u00e9cutif \u00e0 rouvrir des litiges que l’autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e avait clos, au m\u00e9pris de la s\u00e9paration des pouvoirs que la Constitution mauritanienne garantit. Il serait \u00e9galement contraire aux engagements internationaux du pays.<\/p>\n\n\n\n
La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme juge, depuis une jurisprudence constante, que la remise en cause de d\u00e9cisions d\u00e9finitives par des voies de recours extraordinaires viole le principe de s\u00e9curit\u00e9 juridique, socle de la pr\u00e9\u00e9minence du droit. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, que la Mauritanie a ratifi\u00e9s, consacrent le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable dont la chose jug\u00e9e est l’aboutissement.<\/p>\n\n\n\n
Ces r\u00e9serves ne condamnent pas la r\u00e9forme. Elles en soulignent l’enjeu. Un justiciable qui obtient un jugement d\u00e9finitif contre une personne publique doit pouvoir le faire ex\u00e9cuter sans craindre que la d\u00e9cision soit remise en cause par la voie hi\u00e9rarchique. C’est exactement le principe que le Pr\u00e9sident a fait inscrire dans le d\u00e9cret fondateur de l’AJE.<\/p>\n\n\n\n
Les incidents de parcours que l’on observe ici ou l\u00e0 ne sont donc pas une fatalit\u00e9 : les instruments pour les corriger existent, et ils sont l’\u0153uvre de ce mandat. Reste \u00e0 ce que l’ensemble de l’appareil administratif s’approprie l’esprit des r\u00e9formes, et pas seulement leur lettre.<\/p>\n\n\n\n
La Mauritanie s’est donn\u00e9 un architecte et des plans. La cr\u00e9dibilit\u00e9 de l’\u00e9difice se jouera dans les finitions : quelques dispositions proc\u00e9durales h\u00e9rit\u00e9es du pass\u00e9 \u00e0 mettre en conformit\u00e9 avec la Constitution et le droit international, et des administrations \u00e0 convaincre que l’\u00c9tat de droit vaut aussi lorsque l’\u00c9tat perd.<\/p>\n\n\n\n
Au rythme o\u00f9 le chantier avance, il n’est pas interdit de penser que ce pays, sans bruit, est en train de r\u00e9ussir l\u00e0 o\u00f9 tant d’autres ont renonc\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Par : Abdullah Mohamed Fall<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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