l y a des chiffres qui devraient provoquer un \u00e9lectrochoc. Ceux du rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9tat (IGE) sur les missions de contr\u00f4le men\u00e9es en 2024 et 2025 ont de quoi interpeller. Sur 32,86 milliards d\u2019ouguiyas de d\u00e9penses contr\u00f4l\u00e9es, les inspecteurs ont relev\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s repr\u00e9sentant un impact financier sup\u00e9rieur \u00e0 2,37 milliards d\u2019ouguiyas.
Le chiffre est lourd. Mais ce qui l\u2019est davantage encore, c\u2019est ce qu\u2019il r\u00e9v\u00e8le : au-del\u00e0 des montants, des dossiers et des administrations concern\u00e9es, se dessine une question plus profonde sur la qualit\u00e9 des m\u00e9canismes de gestion et de contr\u00f4le de l\u2019argent public.
Les 35 missions de contr\u00f4le men\u00e9es par l\u2019IGE n\u2019ont pas seulement permis de constater des anomalies. Elles ont \u00e9galement conduit \u00e0 emp\u00eacher ou \u00e0 corriger certaines d\u00e9penses. Les mesures pr\u00e9ventives ont ainsi permis de rationaliser 603,76 millions d\u2019ouguiyas de d\u00e9penses et de suspendre 694,69 millions d\u2019ouguiyas jug\u00e9s injustifi\u00e9s. Par ailleurs, 524,48 millions d\u2019ouguiyas ont \u00e9t\u00e9 recouvr\u00e9s ou \u00e9taient en cours de recouvrement.
L\u2019IGE a \u00e9galement transmis aux autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes des dossiers repr\u00e9sentant un impact financier de 1,21 milliard d\u2019ouguiyas. Sur le plan administratif et disciplinaire, 20 fonctionnaires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9s et 11 avertissements ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s.
Ces r\u00e9sultats montrent que les m\u00e9canismes de contr\u00f4le fonctionnent. Mais ils posent surtout une question essentielle : pourquoi faut-il attendre l\u2019intervention de l\u2019Inspection pour d\u00e9couvrir autant d\u2019anomalies dans l\u2019utilisation des ressources publiques ?
Le chiffre ne dit pas tout
Il serait tentant de r\u00e9duire le rapport \u00e0 son chiffre spectaculaire de 2,37 milliards. Ce serait pourtant passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019essentiel.
L\u2019impact financier constat\u00e9 repr\u00e9sente environ 7,2 % des montants contr\u00f4l\u00e9s. Ce ratio ne signifie \u00e9videmment pas que toutes les sommes concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9es : une irr\u00e9gularit\u00e9 administrative, une d\u00e9pense injustifi\u00e9e, une mauvaise ex\u00e9cution contractuelle ou une d\u00e9faillance de proc\u00e9dure ne constituent pas automatiquement une infraction p\u00e9nale.
Cette distinction est fondamentale.
Mais elle ne diminue en rien la port\u00e9e du constat. Car derri\u00e8re les chiffres apparaissent des dysfonctionnements qui touchent pr\u00e9cis\u00e9ment les points n\u00e9vralgiques de la gestion publique : commande publique, ex\u00e9cution des d\u00e9penses, contr\u00f4le interne, justification des op\u00e9rations et tra\u00e7abilit\u00e9 financi\u00e8re.
C\u2019est l\u00e0 que le rapport cesse d\u2019\u00eatre un simple document administratif pour devenir un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat public.
La commande publique sous surveillance
Le secteur des march\u00e9s publics reste l’un des terrains les plus sensibles.
Les affaires rapport\u00e9es dans la presse au cours de la p\u00e9riode, notamment autour de certaines fournitures destin\u00e9es au secteur \u00e9ducatif, illustrent les difficult\u00e9s qui peuvent appara\u00eetre entre la signature d\u2019un march\u00e9 et son ex\u00e9cution effective.
Des fournitures peuvent \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9es alors qu\u2019elles ne r\u00e9pondent pas enti\u00e8rement aux exigences pr\u00e9vues. Des prestations peuvent \u00eatre insuffisamment contr\u00f4l\u00e9es. Des \u00e9quipements peuvent \u00eatre pay\u00e9s avant que leur conformit\u00e9 ou leur utilisation effective ne soit suffisamment \u00e9tablie.
La question est alors simple : o\u00f9 se trouve le contr\u00f4le avant le paiement ?
Un march\u00e9 public ne devrait jamais \u00eatre une simple succession de signatures. Il suppose un cahier des charges pr\u00e9cis, une v\u00e9rification de la prestation, une r\u00e9ception conforme et une responsabilit\u00e9 clairement identifiable \u00e0 chaque \u00e9tape.
Lorsque l\u2019un de ces verrous c\u00e8de, c\u2019est le contribuable qui supporte le risque.
Quand le contr\u00f4le arrive apr\u00e8s la d\u00e9pense
Le rapport met en lumi\u00e8re un paradoxe de la gouvernance publique : l’\u00c9tat dispose d\u2019instruments de contr\u00f4le, mais ceux-ci interviennent parfois apr\u00e8s que la d\u00e9pense a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e ou ex\u00e9cut\u00e9e.
L\u2019action de l\u2019IGE permet alors de suspendre certaines op\u00e9rations, de rationaliser des d\u00e9penses et de r\u00e9cup\u00e9rer des fonds. Les 603,76 millions d\u2019ouguiyas rationalis\u00e9s, les 694,69 millions suspendus et les 524,48 millions recouvr\u00e9s ou en cours de recouvrement montrent que le contr\u00f4le peut produire des effets concrets.
Mais ils soul\u00e8vent aussi une interrogation.
Combien aurait-il \u00e9t\u00e9 possible d\u2019\u00e9pargner si les m\u00e9canismes internes de contr\u00f4le avaient fonctionn\u00e9 avec la m\u00eame efficacit\u00e9 en amont ?
La bonne gouvernance ne consiste pas seulement \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent apr\u00e8s l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9. Elle consiste surtout \u00e0 emp\u00eacher que l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 puisse se produire.
Le micmac de la tra\u00e7abilit\u00e9
Au-del\u00e0 des d\u00e9penses excessives ou mal justifi\u00e9es, un autre enjeu m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re : la tra\u00e7abilit\u00e9 des fonds publics.
Un syst\u00e8me financier public efficace doit permettre de suivre chaque op\u00e9ration : qui engage la d\u00e9pense, qui l’autorise, qui paie, qui re\u00e7oit, pour quelle prestation et sur quelle base juridique.
D\u00e8s que cette cha\u00eene devient difficile \u00e0 reconstituer, le risque augmente.
La question devrait pouvoir \u00eatre pos\u00e9e sans d\u00e9tour : o\u00f9 est l\u2019argent ?
Sur quel compte ? Pour quelle op\u00e9ration ? Avec quelle justification ? Qui a valid\u00e9 ? Qui a contr\u00f4l\u00e9 ? Qui a r\u00e9ceptionn\u00e9 ?
Cette exigence de tra\u00e7abilit\u00e9 n’est pas une obsession bureaucratique. Elle constitue l’une des premi\u00e8res garanties contre les abus.
1,21 milliard devant les autorit\u00e9s judiciaires
Le fait que des dossiers repr\u00e9sentant 1,21 milliard d\u2019ouguiyas d\u2019impact financier aient \u00e9t\u00e9 transmis aux autorit\u00e9s judiciaires constitue l’un des \u00e9l\u00e9ments les plus significatifs du rapport.
Il convient toutefois de rappeler qu’une transmission \u00e0 la justice ne pr\u00e9juge pas de la culpabilit\u00e9 des personnes \u00e9ventuellement concern\u00e9es. Seule la justice peut \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s p\u00e9nales.
Mais cette transmission pose n\u00e9cessairement la question de la suite.
Les dossiers aboutiront-ils ? Les pr\u00e9judices seront-ils r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s ? Les responsabilit\u00e9s seront-elles \u00e9tablies ? Les d\u00e9cisions judiciaires seront-elles suffisamment dissuasives ?
C\u2019est \u00e0 ce niveau que se mesure v\u00e9ritablement l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une politique de lutte contre la corruption et la mauvaise gestion.
Le rapport ne doit pas devenir une fin en soi
Les 20 r\u00e9vocations et les 11 avertissements montrent que certaines constatations ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des mesures administratives et disciplinaires.
C\u2019est important.
Mais la publication d\u2019un rapport, aussi d\u00e9taill\u00e9 soit-il, ne constitue pas une r\u00e9forme.
Le v\u00e9ritable enjeu commence apr\u00e8s le contr\u00f4le : mettre en \u0153uvre les recommandations, corriger les proc\u00e9dures d\u00e9faillantes, r\u00e9cup\u00e9rer les fonds, responsabiliser les gestionnaires et emp\u00eacher la r\u00e9p\u00e9tition des m\u00eames pratiques.
Autrement, les rapports risquent de devenir une m\u00e9moire administrative des m\u00eames d\u00e9rives.
Une ann\u00e9e, une mission.
Un rapport, des recommandations.
Des irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es.
Puis, quelques ann\u00e9es plus tard, les m\u00eames probl\u00e8mes ailleurs.
La suite des basses \u0153uvres
C’est pourquoi le titre de \u00ab suite des basses \u0153uvres \u00bb ne doit pas \u00eatre compris comme une accusation indistincte contre l’administration ou contre les agents publics. Il renvoie plut\u00f4t \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne plus pr\u00e9occupant : la r\u00e9p\u00e9tition des m\u00eames failles malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019institutions charg\u00e9es de les pr\u00e9venir.
Le probl\u00e8me n\u2019est plus de savoir si des irr\u00e9gularit\u00e9s existent. Les contr\u00f4les de l\u2019IGE en apportent r\u00e9guli\u00e8rement la d\u00e9monstration.
Le v\u00e9ritable probl\u00e8me est de savoir pourquoi elles continuent de se produire.
Pourquoi une d\u00e9pense injustifi\u00e9e peut-elle franchir plusieurs niveaux administratifs avant d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9e ? Pourquoi une prestation insuffisante peut-elle parvenir jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception ? Pourquoi faut-il parfois l\u2019intervention d\u2019une inspection pour identifier ce que les contr\u00f4les internes auraient d\u00fb d\u00e9tecter ?
Ces questions d\u00e9passent les seuls responsables \u00e9ventuellement mis en cause. Elles interrogent le fonctionnement m\u00eame de l’administration.
Restaurer la confiance par la responsabilit\u00e9
Le rapport de l\u2019IGE doit donc \u00eatre lu comme un outil de diagnostic, mais aussi comme une invitation \u00e0 revoir les m\u00e9canismes de gestion publique.
La Mauritanie dispose aujourd\u2019hui de structures de contr\u00f4le capables de d\u00e9tecter des anomalies, de quantifier les pr\u00e9judices et de recommander des mesures correctives. Le d\u00e9fi consiste d\u00e9sormais \u00e0 faire fonctionner toute la cha\u00eene : pr\u00e9venir, contr\u00f4ler, d\u00e9tecter, r\u00e9cup\u00e9rer, sanctionner et surtout emp\u00eacher la r\u00e9cidive.
Car l’argent en jeu n’est pas celui d’une administration abstraite. C’est celui de l’\u00c9tat, donc celui des citoyens.
Les 2,37 milliards d\u2019ouguiyas d\u2019impact financier relev\u00e9s sur 32,86 milliards contr\u00f4l\u00e9s ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une simple statistique comptable. Ils doivent servir \u00e0 mesurer la solidit\u00e9 des garde-fous qui prot\u00e8gent les ressources publiques.
Et c’est peut-\u00eatre l\u00e0 que r\u00e9side le v\u00e9ritable enseignement du rapport.
Le contr\u00f4le ne vaut que par les changements qu’il provoque.
Si les rapports permettent de r\u00e9cup\u00e9rer des fonds, de sanctionner les fautes et de corriger durablement les proc\u00e9dures, ils deviennent des instruments de bonne gouvernance.
S’ils se succ\u00e8dent sans que les m\u00eames pratiques disparaissent, ils risquent de devenir les archives d’un mal plus profond : celui d’une administration qui sait identifier ses failles, mais peine encore \u00e0 les \u00e9radiquer.
La v\u00e9ritable question n’est donc plus ce que l’IGE a d\u00e9couvert. Elle est de savoir ce que l’\u00c9tat fera de ce qu’elle vient de r\u00e9v\u00e9ler.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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