L’Assemblée nationale adopte deux projets de loi sur les partis politiques et le code de l’état civil
L’Assemblée nationale a adopté, lors d’une séance présidée par M. Mohamed Bembe Meguett, deux projets de loi majeurs : l’un modifiant la loi sur les partis politiques, l’autre révisant le code de l’état civil.
Le premier projet de loi, n° 001-25, concerne la révision de certaines dispositions de la loi n° 024-91 portant sur les partis politiques. Selon le ministre de l’Intérieur, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, cette révision est rendue nécessaire par la maturité du processus démocratique du pays et l’évolution du paysage politique, marqué par un pluralisme multipartite renforcé par la politique d’ouverture et de concertation du président Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani. Le texte introduit des réformes essentielles concernant la création, le fonctionnement et la dissolution des partis, avec une période de transition d’un an pour que les partis existants se conforment aux nouvelles exigences. Toutefois, cette période ne concerne pas l’obtention préalable d’autorisation, sous peine de dissolution. Le ministre a précisé que ces réformes, fondées sur une concertation inclusive, visent à rationaliser la sphère politique et non à limiter la liberté d’organisation.
Cependant, la loi a vivement été contestée par les députés de l’opposition, qui estiment qu’elle vise à réduire l’espace des libertés politiques. Ils craignent que les nouvelles dispositions ne restreignent l’activité des partis politiques et n’affaiblissent le pluralisme démocratique. Les opposants ont exprimé leur inquiétude sur l’impact potentiel de ces réformes sur la liberté d’association et l’équilibre entre la majorité et l’opposition.
Le deuxième projet, n° 002-25, abroge et remplace certaines dispositions de la loi n° 003-2011 sur le code de l’état civil. Il répond à des lacunes identifiées lors de l’application de la loi de 2011, notamment en matière d’enregistrement, de modification des données et d’adaptation à la numérisation. Une des réformes notables permet d’enregistrer les naissances en dehors des délais habituels sans recourir à des décisions judiciaires, ce qui devrait alléger les tribunaux régionaux. L’introduction de concepts tels que l’erreur matérielle et substantielle dans la gestion des données d’état civil vise à simplifier les corrections. Par ailleurs, l’article 15 a été modifié pour permettre l’émission de documents à distance et la signature électronique, en phase avec le développement numérique.
Les députés ont salué l’adoption de ces projets, soulignant qu’ils répondent à des préoccupations citoyennes et comblent des lacunes existantes. Certains ont toutefois exprimé des inquiétudes concernant les implications juridiques de la suspension des partis politiques et de leur dissolution, notamment en ce qui concerne les décisions de justice sur l’illégalité de certaines dissolutions. D’autres ont soulevé des préoccupations sur les modifications apportées au registre national de la population, appelant à des mesures strictes pour éviter tout abus, en particulier dans l’octroi de la citoyenneté.