Le gouvernement présente un projet de loi sur la consolidation des créances de la BCM

Le ministre délégué chargé du Budget, M. Kodioro Moussa N’guenore, a présenté ce lundi devant la Commission des Finances de l’Assemblée nationale un projet de loi portant ratification de la convention de consolidation des créances de la Banque centrale de Mauritanie (BCM) sur l’État.

Cette convention vise à restructurer des créances d’un montant total de 16,2 milliards MRU, ramené à 11,98 milliards après application des normes IFRS et une décote comptable globale de 4,26 milliards. Elle regroupe deux conventions : l’une de 2018 (15,5 milliards MRU) et l’autre de 2021 (0,7 milliard MRU) relative à la vente d’un immeuble.

Le plan de remboursement prévoit notamment l’émission de bons du Trésor (4,8 milliards MRU sur 10 ans), la valorisation d’un terrain administratif (2 milliards), la conversion partielle d’une participation au capital de la Banque maghrébine (218 millions MRU), et un remboursement par tranches fixes (4,96 milliards MRU).

Cette opération permettra à l’État de réduire la durée de remboursement de 40 à 13,75 ans, sans augmentation des annuités annuelles, qui commenceront même à diminuer à partir de la troisième année. Elle s’inscrit dans le cadre du programme avec le FMI et contribue au développement du marché monétaire, notamment par l’établissement d’une courbe de rendement de référence.

Les députés ont salué cette initiative tout en formulant des observations, auxquelles le ministre a apporté des réponses précises.