En Mauritanie : Lorsqu’on emprisonne des avocats, le citoyen est-il réellement protégé ?

En Mauritanie, comme ailleurs, la détention provisoire d’un avocat est perçue comme une atteinte à l’indépendance de la profession d’avocat, surtout lorsqu’elle concerne des délits d’opinions ou de cybercriminalités.

Jeter un avocat en prison, ce n’est pas seulement un individu que l’on enferme, c’est tout un pan du système judiciaire et démocratique qui est ébranlé. La robe de l’avocat est le symbolique de la justice, la paix et la défense des droits.

Dans un système juridictionnel et démocratique l’avocat est un auxiliaire de justice, qui assure les droits de la défense et contribue à l’indépendance de la justice. Lorsque celui-ci est emprisonné pour des prétendus délits ce que le régime politique dans lequel il exerce a atteint son paroxysme. Sans l’avocat, la machine judiciaire ne peut fonctionner de manière équitable et impartiale. Son emprisonnement porte atteinte le droit à la défense, le secret professionnel….

Maître Ould Zerrough a été interpellé et placé en détention provisoire pour des faits qualifiés selon le parquet : « d’atteinte à l’unité nationale et à la cohésion sociale… ». En ces instants particulièrement éprouvants, je tenais à lui adresser toute ma solidarité. Au-delà des circonstances, je souhaite également lui témoigner tout mon respect pour son engagement en faveur de la justice et l’état de droit dans l’exercice de sa profession. La dignité de l’avocat et l’importance fondamentale des droits de la défense sont des principes qui ne doivent pas faiblir, quelles que soient les épreuves rencontrées.

Dans cette affaire, je me pose une seule et unique question : l’emprisonnement de maître Zerrough est-il vraiment nécessaire pour l’enquête ? La réponse est non !

En droit pénal, la détention provisoire est censée être l’exception. Pour éviter l’incarcération de l’avocat avant le procès, le magistrat en charge de ce dossier dispose de plusieurs outils alternatifs pour le maintenir à la disposition de la justice tout en respectant sa liberté. Le magistrat pouvait ordonner une mesure de contrôle judiciaire : C’est la mesure alternative la plus courante. La personne reste libre, mais elle est soumise à une ou plusieurs obligations fixées par le juge ; il pouvait également ordonner la mesure de l’assignation à résidence. Mais hélas, le magistrat a préféré botter en touche toutes ses mesures alternatives…. A mon sens, sa détention provisoire constitue une mesure punitive avant son procès et porte atteinte à l’honneur et la dignité de la profession d’avocat.

Par ailleurs, l’avocat a droit à la communication quel que soit le support. Si Maître Ould Zerrough aurait commis de manquements graves aux règles déontologiques de la profession d’avocat dans sa communication, l’autorité de poursuites est le bâtonnier et non le procureur, l’organe juridictionnel est le conseil de l’ordre et non le tribunal judiciaire pour des prétendus délits.

En définitive, si l’avocat en exercice de ses fonctions et le député sous immunité parlementaire ne sont pas protégé dans une république, aucun citoyen ne l’est. Au regard de ces faits, la justice a montré ses limites qu’elle ne pouvait plus protéger et porter la paix en Mauritanie.

Qu’Allah protège la Mauritanie et les Mauritaniens.

Docteur BA